Abolition des référendums: l'IDU applaudit la décision des parlementaires

Publié le : 15 juin 2017

Bonne nouvelle! Les députés ont décidé de soustraire, une fois pour toutes, les projets de modification aux règlements d’urbanisme des consultations référendaires. En effet dans le cas où une ville adopte une politique de participation publique, aucun acte, pris par une ville, ne pourra être soumis à l’approbation référendaire.

La loi énumère d’ailleurs les exigences, complémentaires à celles de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, que doivent rencontrer ces politiques de participation publique. En particulier, elles devront répondre à des objectifs de transparence, de participation active des citoyens et des élus et d’attribution d’une réelle capacité d’influence pour les citoyens. Elles visent notamment à ce que la consultation des citoyens soit faite en amont de la prise de décision, que les informations soient diffusés de façon complète, compréhensible et adaptée aux circonstances et à ce que les municipalités mettent en place un mécanisme de reddition de comptes, à l’issue du processus.

De longue date, l’IDU recommande l’abolition des référendums en matière d’urbanisme pour toutes les grandes villes du Québec. D’ailleurs, à l’occasion de la commission parlementaire tenue en février dernier au sujet du projet de loi 122, l’IDU avait réclamé haut et fort la nécessité, pour les villes, de moderniser leur cadre de consultation. L’IDU se réjouit donc de cet important progrès.

Avec l’adoption du projet de loi 122 tel qu’amendé, la modernisation du cadre de consultation constitue une belle victoire pour l’industrie de l’immobilier commercial.

 

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